Mise en conformité RGPD

Ne mettez pas votre activité en péril face à la loi !
Respectez la mise en conformité RGPD avec vos listes de contacts.

  • Mettez en place un système de collecte de contacts conforme RGPD, afin de vous mettre à l'abri de lourdes sanctions financières.
Commandez la Mise en Conformité RGPD >>>

A noter : Les informations partagées par notre équipe (sur cette page ou suite à la souscription à notre service de mise en conformité) n’engagent en aucun cas la responsabilité de notre équipe technique.
Toute information est à considérer comme un divertissement pédagogique.
Pour la mise en conformité de votre entreprise, vous êtes invité à vous entourer d’un conseil juridique compétent et accrédité.

Description

Quand la moelle épinière de votre business dépend de vos listes de contacts et des informations personnelles que vous collectez...
La mise en conformité RGPD s'avère être un mal, certes, nécessaire à l'échelle globale, mais fortement contraignant et coûteux en temps !

Heureusement, il est désormais possible de déléguer tout ou partie de ces opérations et notre équipe est en mesure de modifier votre système de collecte pour être en conformité !

En commandant notre package, nous nous assurons de reconfigurer vos formulaires de collecte d'information pour être conforme RGPD.

A noter : Les informations partagées par notre équipe (sur cette page ou suite à la souscription à notre service de mise en conformité) n’engagent en aucun cas la responsabilité de notre équipe technique.
Toute information est à considérer comme un divertissement pédagogique.
Pour la mise en conformité de votre entreprise, vous êtes invité à vous entourer d’un conseil juridique compétent et accrédité.


La mise en conformité RGPD en 5 points

1) Facilité

Vous devez vous assurer que la désinscription de vos listes se fasse aussi facilement que l'inscription.

2) Consentement explicite

L'inscription doit passer par un consentement explicite (double optin ou case à cocher de la part de l'utilisateur).
Ce consentement doit être archivé pour apporter la preuve de consentement en cas de contrôle !

3) Transparence

Vous devez être transparent dans l'utilisation et la conservation des données à caractère personnel que vous collectez.

Et ces données ne peuvent être collectées que dans l'un des cas suivants :

- Consentement explicite : Vous avez clairement explicité ce que vous faites des données collectées et le contact y consent par une action (Pour plus de tranquillité d'esprit, nous vous recommandons d'utiliser une case à cocher, ou le double optin).
>>> C'est le cas qui concerne la majorité des Infopreneurs et vendeurs en ligne.

- Contrat : Votre activité requiert la signature d'un contrat spécifique entre les parties, qui détaille l'utilisation de ces données personnelles.

- Obligation légale : La loi oblige la récolte des données personnelles.

- Intérêt vital : Situation de vie ou de mort

- Intérêts légitimes : Vous proposez un produit à la vente qui un lien direct évident avec les centres d'intérêt ou les achats précédents de votre contact.
- Etc..

4) Registre/Process de traitement des données

Vous devez être en possession d'un registre qui documente :

- Les informations collectées,

- Avec qui elles sont partagées,

- Comment sont traitées les requêtes d'accès aux données (modification/suppression)

- Quel est le plan d'action en cas de brèche de sécurité.

5) Mettre à jour votre politique de confidentialité et en informer vos contacts

Votre politique de confidentialité doit préciser un certain nombre d'information concernant les données que vous traitez.

Elle devrait au minimum inclure :
- La liste des différentes données que vous collectez
- Sur quelle base/motif les archivez-vous
- Comment vous utilisez ces données
- Quels sont les tiers qui y accèdent
- Si vous utilisez des cookies
- Si vous transférez ces données hors de vos frontières
- Comment peut-on vous contacter pour une requête de modification/suppression de données

Une fois cette nouvelle politique de confidentialité en ligne, informez-en vos contacts.


Nous vous livrons votre mise en conformité RGPD avec :
- La mise en conformité de votre ou vos formulaires selon vos instructions
- Le test de l'intégration et de l'archivage de la preuve de consentement pour chaque formulaire
- Notre Garantie 30 Jours "Satisfait ou Remboursé"


Ce que vous devez fournir :
- URL et emplacement sur la page de chaque formulaire à mettre en conformité
- Pour chaque formulaire : Combien de consentement(s) souhaitez-vous recueillir ?
- Pour chaque consentement à collecter : Quelle phrase souhaitez-vous faire apparaitre ?
Exemple : En soumettant ce formulaire, j'accepte que mes informations soient utilisées uniquement dans le cadre de ma demande et de la relation commerciale éthique et personnalisée qui peut en découler. Je peux me désinscrire à tout moment en adressant un email à ACOMPLETER et à travers les liens de désinscription.
- Pour chaque consentement, quel mécanisme souhaitez-vous apporter pour conserver la preuve de consentement : Case à cocher, Double Optin, Autre solution ?
- Accès à votre autorépondeur
- Accès au(x) site(s) où sont hébergés vos formulaires
- Vos plages de disponibilités
(Utile pour nos équipes si besoin d'informations complémentaires)


FAQ :

  • Les contacts collectés à des fins Marketing sont-ils acquis à vie, une fois la preuve de consentement récoltée ?

Non, dans ce cas précis, le consentement doit être confirmé tous les 12 Mois (voire 36 Mois selon les sources). Un clic sur un lien dans un e-mail suffit à considérer le renouvellement du consentement.

  • J'ai déjà collecté des contacts mais sans preuve de consentement (simple optin). Puis-je continuer à les exploiter ?

Non, à partir du 25 Mai 2018, les contacts qui n'ont pas donné leur preuve de consentement ne doivent plus être contactés.
Vous devez donc les ré-engager avant cette date afin de pouvoir continuer à les contacter.
Pour cela, envoyez leur un e-mail afin de recueillir à nouveau leur consentement. Cela peut se faire via un simple lien cliquable, à condition de bien archiver la preuve de consentement associée dans votre autorépondeur.

  • Puis-je cocher par défaut la case du consentement sur mes formulaires ?

Non, votre contact doit explicitement cocher la case pour que la preuve de consentement soit considérée comme explicite (et donc valide).
Si votre formulaire contient la case cochée par défaut, vous enfreignez la loi.

  • Quelle sanction si je ne respecte pas la loi ?

Dans les cas les plus graves, l'amende peut s'élever à 20 Millions d'Euros ou jusqu'à 4% du CA à l'échelle mondiale (le montant le plus élevé étant retenu). Plus de détails ici.

  • Mes contacts sont directement fournis par un prestataire tiers, sans passer par ma page de capture. (Exemple : publicités à formulaire de Facebook) Comment récupérer la preuve de consentement dans ces cas là ?

Même si votre prestataire récupère déjà la preuve de consentement de son côté... La récupération de cette preuve, de manière automatisée, peut s'avérer complexe.
Dans ce cas de figure, nous vous recommandons de pratiquer du double-optin.
De cette manière, vous êtes certains de récupérer la preuve de consentement dans votre autorépondeur.

  • Comment valider la conformité RGPD de mes sous-traitants (prestataires de services et d'outils) ?

Le moyen le plus simple reste de contacter votre prestataire par e-mail ou courrier afin qu'il vous adresse un justificatif relatif à sa mise en conformité RGPD.

  • J'ai une autre question !

Pour toutes vos autres questions, prenez rdv directement avec Olivier, notre responsable d'équipe technique ou écrivez à [email protected]

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  • Des experts triés sur le volet !

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